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Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique clairement :

  • l’objectif du recueil de ces données (finalité) ;
  • si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
  • qui pourra en prendre connaissance (uniquement la Carsat en principe, sauf précision contraire dans le formulaire de saisie lorsqu’une transmission à un tiers est absolument nécessaire pour la gestion de votre demande) ;
  • vos droits « Informatique et Libertés » (droits d’opposition et d’accès, de rectification) et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.jesecurisemonlogement.fr sont transmises et conservées selon des protocoles sécurisés ; elles ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire à la réalisation de ces services.

La Carsat Nord-Est dispose de moyens informatiques permettant la gestion des demandes qu’elle reçoit, notamment, à partir des téléservices proposés sur www.jesecurisemonlogement.fr

Pour toute information à ce sujet ou exercice de vos droits « Informatique et Libertés » sur les fichiers de gestion des demandes reçues par la CNIL, vous pouvez vous adresser à :

  • Monsieur le Directeur de la Carsat Nord-Est
    A l’attention du CIL
    81-85 Rue de Metz
    540073 Nancy

Votre demande doit être accompagnée de la copie d’un titre d’identité

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